top of page
Search

Une lumière pour une paix durable, le forum assure


Résolution des conflits de terre: le forum de paix créé un climat d'attente entre un chef terrien et son vassal, 50 ans après une mésentente entre les deux parties


Il s’agit en effet d’un chef terrien qui a été sommé de payer 600 dollars américains dans une affaire où il devrait être bénéficiaire d’une redevance coutumière. Au fil des années, il ne s’en rendait pas compte car garantie par la loi foncière qui du reste, n’était pas connue de tous car non vulgarisés selon certains habitants de la chefferie des Bashu, en territoire de Beni.


Pour une petite histoire, nous sommes au village Tsinge du groupement Malio, chefferie de Bashu dans la partie Est de la RDC où ce chef terrien communément appelé « Mukama », avait livré une portion de terre à un particulier « Musoki » (vassale) en dialecte nande (coutume qui régit les parties en conflit) qui devrait l’exploité en contrepartie d’une redevance coutumière. Mais à la surprise du chef terrien, le contrat n’a pas été respecté depuis les 50 dernières années à l’en croire. C’est ainsi que ce dernier jugeant de vouloir récupérer son champ dans cette partie du territoire de Beni, au Nord-Kivu (EST de la RDC), chose qui n’a pas plus à son partenaire qui y avait déjà plantés des arbres.


Ce partenaire l’a ainsi trainé devant la police l’accusant d’avoir déjà exploité quelques arbres qu’il évaluant à 600 dollars américains. En date du 12 Avril 2021, les deux parties sont passés à une écriture selon laquelle le « Mukama », (chef terrien) devait payer cet argent avant que sa portion de terre soit libérée. Avec l’impatience de la partie plaignante, des assises comme pour tenter de les réconcilier se sont multiplier mais sans produire aucun arrangement, témoignent plusieurs sources contactées sur place.


Associé à cette affaire, le forum de paix n’est pas passé par le dos de la cuillère pour réconcilier les deux parties. Il a fallu attendre le 6 janvier 2022 pour que cette affaire soit close. L’équipe forum de paix indique avoir fait parler les textes sur la loi foncière et des principes coutumiers à Bashu. A ses articles 45 et 46 cette loi stipule que : le musoki (vassal) en dialecte nande (coutume qui régit les parties en conflit) qui ne paie pas la redevance coutumière à son « Mukama» (chef terrien) perd son droit de réjouissance sur cette terre qui lui a été amodiée et donc le non payement de la redevance entraine la rupture du contrat d’amodiation doit avoir duré au-moins cinq ans et cela doit être dû à une négligence ou à un motif non valable.


A cette date grâce à la médiation du forum de paix qui a participé aux discutions des discutions de ce jour, il a été convenu que la première partie, le « Musoki » (vassale) devra évacuer ses arbres de cette portion de terre dans le temps. Ce, pour libérer cette dernière au chef terrien sans aucune autre forme de procès. Toutes les autres écritures ont été donc abrogées en faveur de ce nouvel arrangement auquel l’OPJ Katembo Roger de la PNC/sous ciat de Maboya a pris part.


C’est l’ignorance de la disposition précitée qui a conduit à ce tiraillement en longueur des journées. Voilà pourquoi le forum de paix s’engage à continuer la vulgarisation de ces textes pour prévenir des éventuels conflits du même genre. Ce qui rencontre l’attente des membres de cette communauté qui ont du coup manifestés ce besoin. Dans le même temps, l’équipe forum de paix appelle les autorités compétentes à leur responsabilité car les textes doivent d’abord être vulgarisés par ces dernières avant tout autre initiative dit-elle.


*Service de communication*

Comments

Rated 0 out of 5 stars.
No ratings yet

Add a rating
bottom of page